Chapitre Chapitre Ier : Modifications apportées à certains codes.

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Le code des assurances est ainsi modifié : a. Aux septième et huitième tirets du premier alinéa de l'article A 342-3, les mots : le franc français ou sont supprimés ; au troisième alinéa du même article, les mots : en francs ou en unité euro sont remplacés par les mots : en euros ; au quatrième alinéa du même article, les mots : en francs français ou en unité euro sont remplacés par les mots : en euros et les mots : en francs ou en unité euro sont remplacés par les mots : en euros ; b. Le deuxième alinéa de l'article A 344-8 est abrogé ; c. Au deuxième alinéa de l'annexe à l'article A 344-9, le mot : francs est remplacé par le mot : euros ; au troisième alinéa du même article, les mots : converties en francs français, pour chacune des monnaies de l'Union européenne, y compris l'écu sont remplacés par les mots : converties en euros, pour chacune des monnaies de l'Union européenne autre que l'euro. II. - L'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée : a. Au e du 4° de l'article 15, les mots : contre-valeur en francs sont remplacés par les mots : contre-valeur en euros ; b. Au b de l'article 29 D, les mots : contre-valeur en francs sont remplacés par les mots : contre-valeur en euros ; c. Au c du 1 du IV de l'article 41 septies, les mots : en francs français sont remplacés par les mots : en euros.

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legi/LEGITEXT000005631433#art-2