ARRETE·3 septembre 2001
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
En vigueur depuis le 3 septembre 2001 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Modifications apportées à certains codes.Chapitre Ier : Modifications apportées à certains codes.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.Chapitre II : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
Art. 3sezione Réglementation comptable.Réglementation comptable.
Art. 4sezione Réglementation douanière.Réglementation douanière.
Art. 5sezione Réglementation fiscale.Réglementation fiscale.
Art. 6capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
Art. 7Art. 8Art. 9