Art. 1

En vigueur depuis le 16 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

L'évaluation de la période de professionnalisation prévue par le décret du 21 août 2008 susvisé a pour vocation d'établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste envisagé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle.

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