Art. 4
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandement de l'espace : 1° Est responsable de la mise en œuvre des contrats opérationnels " espace " qui lui sont confiés ; 2° Est responsable de la mise en condition opérationnelle des unités et formations du commandement de l'espace ; 3° Est associé aux travaux relatifs à la doctrine d'emploi des capacités spatiales de défense et anime le processus de retour d'expérience dans le domaine spatial ; 4° Est chargé dans son domaine de compétence de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques.
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Prolegi/LEGITEXT000039062984#art-4