Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042523217
En vigueur depuis le 16 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « PLASMA » I. − Données relatives à l'identification des personnes 1° Nom et prénoms ; 2° Date et lieu de naissance ; 3° Sexe. II. - Données relatives à la vie professionnelle 1° Matricule marine ; 2° Armée, corps, grade ; 3° Affectation administrative ; 4° Postes occupés successifs et actuels ; 5° Formations professionnelles (initiale, continue) ; 6° Qualifications, aptitudes professionnelles ; 7° Qualifications linguistiques civiles et militaires ; 8° Diplômes civils et militaires ; 9° Niveau de formation supérieure et professionnelle ; 10° Spécialité ; 11° Habilitations ; 12° Permissions, autres congés, motifs ; 13° Activités (opérations extérieures, jours de mer, heures de vol, sauts, plongée, etc.) 14° Conditions de logement. III. - Données médico-administratives Aptitudes et inaptitudes psychologiques, physiques et sportives.
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