ARRETE·3 septembre 2020

Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités opérationnelles des fusiliers marins, des commandos marine et des plongeurs démineurs de la marine nationale dénommé « PLASMA »

En vigueur depuis le 3 septembre 2020 8 articles 8 versions historisées
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Art. LEGIARTI000042523217
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