Art. 3
En vigueur depuis le 29 sept. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents conservateurs susindiqués doivent présenter les caractéristiques de pureté définies dans la directive 67/428 C.E.E. du conseil du 27 juin 1967 publiée au Journal officiel des Communautés le 11 juillet 1967.
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Prolegi/LEGITEXT000006071652#art-3