Titre TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES›Sect. Mesures transitoires
Art. 52
En vigueur depuis le 1 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves actuellement en cours de formation ou admis en formation au 1er octobre 1988 dans les écoles préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier aide-anesthésiste à la date de publication du présent arrêté restent régis par les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1972 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste, au plus tard jusqu'au 1er octobre 1991 pour les élèves entrés en formation en octobre 1987 et jusqu'au 1er octobre 1992 pour les élèves entrés en formation en octobre 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006058500#art-52