Titre TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES›Sect. Annexes
Art. Annexe I, II, III, IV
En vigueur depuis le 1 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexes non reproduites
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Prolegi/LEGITEXT000006058500#art-annexe-i-ii-iii-iv