Art. 7
En vigueur depuis le 4 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves, écrites et orales, sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve, de rendre copie blanche ou d'omettre de rendre sa copie à l'issue de l'épreuve écrite entraîne l'élimination du candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000019868050#art-7