Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 17,932 milliards de francs répartis comme suit : 15,200 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1993 ; 2,732 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 113,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1993.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060169#art-1