Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes chargés de la formation ou du recrutement, mentionnés dans le présent arrêté, sont les écoles, les centres de formation, les établissements publics ou tout autre organisme du ministère de la défense, ou placé sous sa tutelle, dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de recherche, de préparation aux concours ou de recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000024544707#art-2