ARRETE·30 août 2011
Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : INDEMNITÉS DE FORMATIONTITRE II : INDEMNITÉS DE FORMATION
Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE III : INDEMNITÉS DE RECRUTEMENTTITRE III : INDEMNITÉS DE RECRUTEMENT
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 12Art. 13Art. 14sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5Art. Annexe 6