Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
CORRECTION DE COPIE pour la préparation aux examens et aux concours Niveau du public Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 1,7-2,9 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 1,7-2,9 Personnel d'encadrement ou assimilé 3-5 Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé 5-8
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Prolegi/LEGITEXT000024544707#art-annexe-2