Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. Annexes
Art. Annexe 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
CORRECTION DE COPIE d'examen et de concours Niveau du recrutement Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 2-3 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 2-3 Personnel d'encadrement ou assimilé 3,5-5,5 Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé 5,5-9
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Prolegi/LEGITEXT000024544707#art-annexe-6