Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 29 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
FORMATION EN PRESENCE RÉDACTION DE COURS PRÉPARATION DE CONTENU pédagogique Niveau du public Montant horaire d'une séance en euros Personnel d'exécution ou assimilé 16-19 3-5 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 16-19 6-8 Personnel d'encadrement ou assimilé 23-28 8,5-10 Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé 23-28 11-13 FORMATION EN LIGNE Type de prestation Montant horaire maximum en euros Création d'un support de formation 360 Montant annuel maximum d'indemnisation en euros Actualisation d'un support de formation 90
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Prolegi/LEGITEXT000024544707#art-annexe-3