Titre TITRE III : INDEMNITÉS DE RECRUTEMENT
Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation de sujets d'examen ou de concours ouvre droit à une indemnité de recrutement dont les montants figurent en annexe 5 du présent arrêté. Une indemnité de recrutement spécifique est versée pour la préparation de sujets de concours de l'Ecole polytechnique, au plus égale à quinze fois le montant maximal prévu à l'annexe 5.
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Prolegi/LEGITEXT000024544707#art-9