Titre Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante : Femmes : 40,22 % Hommes : 59,78 %
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Prolegi/LEGITEXT000046259487#art-2