Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté concerne les mesures spécifiques de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Les dispositions sanitaires fixées par le présent arrêté s'appliquent à l'importation de végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de tous pays dans chacun des trois départements d'outre-mer précités.
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Prolegi/LEGITEXT000006057535#art-1