ARRETE·30 avril 1987

Arrêté du 30 avril 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

En vigueur depuis le 30 avril 1987 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione AnnexesAnnexes

sezione Produits originaires ou en provenance de tous pays, dont l'importation est interdite dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la MartiniqueProduits originaires ou en provenance de tous pays, dont l'importation est interdite dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

sezione Numéros du tarif douanier, désignation des produits.Numéros du tarif douanier, désignation des produits.

Art. Annexe I

sezione Produits originaires ou en provenance de certains pays dont l'importation est interdite dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la MartiniqueProduits originaires ou en provenance de certains pays dont l'importation est interdite dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

sezione Numéros du tarif douanier, désignation des produits, pays d'origine ou de provenance.Numéros du tarif douanier, désignation des produits, pays d'origine ou de provenance.

Art. Annexe II

sezione Produits, à l'exception de ceux visés aux annexes I et II dont l'importation est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation technique d'importationProduits, à l'exception de ceux visés aux annexes I et II dont l'importation est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation technique d'importation

sezione Numéros du tarif douanier, désignation des produits.Numéros du tarif douanier, désignation des produits.

Art. Annexe III

sezione Produits autres que ceux désignes aux annexes I et II du présent arrêté, originaires ou en provenance de tous pays, dont l'importation est subordonnée au contrôle du service de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaireProduits autres que ceux désignes aux annexes I et II du présent arrêté, originaires ou en provenance de tous pays, dont l'importation est subordonnée au contrôle du service de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaire

sezione Numéros du tarif douanier, désignation des produits.Numéros du tarif douanier, désignation des produits.

Art. Annexe IV

sezione Produits originaires ou en provenance de France métropolitaine dont l'envoi est subordonné au contrôle du service de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaireProduits originaires ou en provenance de France métropolitaine dont l'envoi est subordonné au contrôle du service de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaire

sezione Numéros du tarif douanier, espèces.Numéros du tarif douanier, espèces.

Art. Annexe V

sezione Conditions particulièresConditions particulières

sezione Espèces végétales, parties de plantes, numéro du tarif douanier, pays d'origine ou de provenance, importations autorisées sous réserve du respect de conditions particulières.Espèces végétales, parties de plantes, numéro du tarif douanier, pays d'origine ou de provenance, importations autorisées sous réserve du respect de conditions particulières.

Art. Annexe VI

sezione Demande d'autorisation technique d'importation à adresser au service de la protection des végétaux (directions de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique).Demande d'autorisation technique d'importation à adresser au service de la protection des végétaux (directions de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique).

Art. Annexe VII

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