Art. 16
En vigueur depuis le 19 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque des dérogations permettront d'importer des produits prohibés par le présent arrêté ou par une réglementation particulière, ces produits seront obligatoirement soumis au contrôle phytosanitaire et à la présentation d'un certificat phytosanitaire et à des conditions techniques spécifiées par la dérogation.
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Prolegi/LEGITEXT000006057535#art-16