Titre TITRE Ier : Conditions de candidature.
Art. 4
En vigueur depuis le 31 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le directeur de l'établissement concerné. Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006059617#art-4