ARRETE·30 avril 1991

Arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture

En vigueur depuis le 30 avril 1991 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Conditions de candidature.TITRE Ier : Conditions de candidature.

titolo TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : Composition et fonctionnement de la commission de sélection.TITRE III : Composition et fonctionnement de la commission de sélection.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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