Titre TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.
Art. 10
En vigueur depuis le 31 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué une note de mémoire et une note d'entretien ainsi qu'une note à l'éventuelle deuxième phase. Les notes chiffrées sont établies selon une cotation de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Toutes les notes sont affectées du même coefficient.
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Prolegi/LEGITEXT000006059617#art-10