Titre TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.
Art. 11
En vigueur depuis le 31 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes attribuées par la commission de sélection sont portées à la connaissance des candidats à l'issue de la première phase et, le cas échéant, de la seconde.
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Prolegi/LEGITEXT000006059617#art-11