Titre TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.
Art. 9
En vigueur depuis le 31 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre de passage des candidats est déterminé par tirage au sort effectué au début de chacune des étapes du processus de sélection.
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Prolegi/LEGITEXT000006059617#art-9