Art. 2
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce diplôme est délivré conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le ministre chargé de la santé : - aux médecins inspecteurs stagiaires de santé publique ; - aux auditeurs libres dont l'admission est prononcée par le directeur de l'ENSP après avis d'une commission de sélection dont les membres sont nommés annuellement par ce dernier.
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Prolegi/LEGITEXT000005623869#art-2