Art. 5
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La soutenance du mémoire a lieu devant un jury nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, dont le président est désigné parmi ses membres et qui comprend : - quatre professeurs ou maîtres de conférences d'université proposés par le ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - quatre personnalités désignées par le ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000005623869#art-5