Art. 7
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 février 1958, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1982, portant création d'un diplôme de santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005623869#art-7