Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la part de la taxe destinée à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) prévue par le décret du 30 décembre 1988 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, par étiquette de salubrité : - huîtres : 0,26 F ; - moules : 0,24 F ; - autres coquillages d'élevage : 0,20 F ; - coquillages de pêche : 0,27 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006058687#art-1