Titre TITRE II : LABEL SOLAIRE.
Art. 5
En vigueur depuis le 22 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le label solaire est attribué aux opérations, aux maisons individuelles et aux modèles de maisons individuelles, dans les mêmes conditions que celles définies pour le label haute performance énergétique à l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058751#art-5