ARRETE·30 décembre 1988
Arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire
En vigueur depuis le 30 décembre 1988 16 articles 16 versions historisées
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titolo TITRE Ier : LABEL HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.TITRE Ier : LABEL HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : LABEL SOLAIRE.TITRE II : LABEL SOLAIRE.
Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16