Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante : CATÉGORIES de section SOUS-CATÉGORIES DÉNOMINATION (1) Lignes périurbaines. R 0 Grandes lignes interurbaines. R 2 b Lignes à grande vitesse. Lignes à grande vitesse à fort trafic. R 1 Lignes à grande vitesse à trafic modéré. R 2 a Autres lignes. R 3 (1) Dénomination abrégée utilisée dans la suite du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624973#art-1