Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des sections élémentaires composant le réseau ferré national et leur répartition dans les catégories et sous-catégories mentionnées ci-dessus figure en annexe au présent arrêté (1). (1) Cette annexe peut être consultée à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-87-22).
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Prolegi/LEGITEXT000005624973#art-2