Titre TITRE Ier : ADMISSION DES DECHETS DANGEREUX›Chapitre Chapitre Ier : Déchets admissibles.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déchets contenant de l'amiante font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI. Les déchets de mercure métallique font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI bis.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-6