Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de formation à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est fixé en annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025127988#art-1