Titre Titre IV : AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE
Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mars 2009 , , - Arrêté du 17 février 2010 , , , , , , , , - Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ; - Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ; - Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;
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Prolegi/LEGITEXT000041432022#art-31