Titre Titre II : De la direction des services judiciaires
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des services judiciaires comprend : - la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ; - la sous-direction des ressources humaines des greffes ; - la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ; - la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation. Le directeur des services judicaires supervise directement : - la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général ; - la définition et la mise en œuvre des orientations directionnelles en matière de sécurité des systèmes d'information dans son champ de responsabilité, tout en veillant à la protection des données pour les traitements nationaux et locaux dont il est responsable ; - la politique de communication interne et externe de la direction, en lien avec le secrétariat général.
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Prolegi/LEGITEXT000041415285#art-12