ARRETE·30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 37 articles 37 versions historisées
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titolo Titre 1er : Du secrétariat généralTitre 1er : Du secrétariat général
Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 9Art. 9 bisArt. 10Art. 10 bisArt. 11titolo Titre II : De la direction des services judiciairesTitre II : De la direction des services judiciaires
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre III : De la direction des affaires civiles et du sceauTitre III : De la direction des affaires civiles et du sceau
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre IV : De la direction des affaires criminelles et des grâcesTitre IV : De la direction des affaires criminelles et des grâces
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25titolo Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaireTitre V : De la direction de l'administration pénitentiaire
Art. 26Art. 27Art. 28titolo Titre VI : De la direction de la protection judiciaire de la jeunesseTitre VI : De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32titolo Titre VII : Dispositions diversesTitre VII : Dispositions diverses
Art. 33Art. 34Art. 35