Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service interarmées des munitions est rattaché au chef d'état-major des armées. Les états-majors d'armées disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions. Il collabore avec la direction générale de l'armement dans les domaines relevant de sa compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000043012173#art-1