Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du service interarmées des munitions dirige l'activité du service dans le cadre des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion.
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legi/LEGITEXT000043012173#art-2

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