Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 91 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025239993#art-1