Art. 2

En vigueur depuis le 30 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de formation à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.
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legi/LEGITEXT000025239993#art-2

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