Art. 6
En vigueur depuis le 8 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000025239993#art-6