Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections des membres du Conseil national des universités, dans les disciplines autres que les disciplines pharmaceutiques, ont lieu dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078659#art-1