Art. 2
En vigueur depuis le 2 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection des membres des commissions de groupe et celle des membres des sections du Conseil national des universités ont lieu, respectivement, par groupe et par section du Conseil national des universités. Ces deux élections sont organisées simultanément, selon le calendrier prévu par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006078659#art-2