Art. 3
En vigueur depuis le 2 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont électeurs, dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels inscrits sur les listes électorales établies en application de l'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à l'établissement des listes électorales pour les élections du Conseil national des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000006078659#art-3