Titre Titre IV : ADMISSION
Art. 16
En vigueur depuis le 6 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 janvier 2011 , , , , , , , , , , , Art. Annexe 2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé sont remplacées par une référence au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030192391#art-16