Sect. Feux nus
Art. 5
En vigueur depuis le 10 août 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Par feux nus on entend notamment une flamme, une étincelle, un moteur à allumage commandé ou Diesel en fonctionnement, un matériel électrique non utilisable en atmosphère explosive au sens du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 en fonctionnement ou même simplement sous tension.
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Prolegi/LEGITEXT000006074429#art-5