ARRETE·30 juillet 1979
Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées - Annexe .
En vigueur depuis le 30 juillet 1979 17 articles 17 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Domaine d'application *champ*Domaine d'application *champ*
Art. 1sezione DéfinitionsDéfinitions
sezione Station de distributionStation de distribution
Art. 2sezione Zones de sécuritéZones de sécurité
Art. 3sezione Emplacement sous simple abriEmplacement sous simple abri
Art. 4sezione Feux nusFeux nus
Art. 5sezione Règles d'implantationRègles d'implantation
sezione Distances entre différents emplacementsDistances entre différents emplacements
Art. 6sezione Règles d'aménagement ou de constructionRègles d'aménagement ou de construction
sezione Règles généralesRègles générales
sezione Aménagement du poste de distributionAménagement du poste de distribution
Art. 7sezione Matériel électriqueMatériel électrique
Art. 8sezione Appareils de distribution et installations annexesAppareils de distribution et installations annexes
sezione Construction des appareilsConstruction des appareils
Art. 9sezione Protection des appareilsProtection des appareils
Art. 10sezione Flexible de remplissageFlexible de remplissage
Art. 11sezione Groupe de pompageGroupe de pompage
Art. 12sezione Défense contre l'incendieDéfense contre l'incendie
Art. 13sezione Règles d'exploitationRègles d'exploitation
sezione Personnel affecté à la distributionPersonnel affecté à la distribution
Art. 14sezione Remplissage des réservoirs des véhiculesRemplissage des réservoirs des véhicules
Art. 15sezione Feux nusFeux nus
Art. 16sezione ConsignesConsignes
Art. 17